Nuisance sonore d'un bar en extérieur

Bonjour, habitant un village d'environ 600 habitants, un bar donne depuis le début de l'été des concerts et/ou karaoké chaque semaine entre 19h et 1h du matin avec un niveau sonore qui dépasse largement le cadre du supportable (et a priori les limitations fixées par la loi). Cette nuisance n'est pas à caractère exceptionnel, puisque se produit une fois par semaine. La gendarmerie ne se déplace pas, invoquant une autorisation donnée par le maire de la commune. Maire qui, bien évidemment, fait la sourde oreille aux appels téléphoniques et courriers envoyés pour lui faire part du problème et lui demande de s'acquitter de la fonction qui lui incombe, à savoir faire respecter la tranquillité de ses administrés.

Pour résumer : nuisance hebdomadaire jusqu'à 1h du matin + autorisation du maire + maire refusant de mettre un terme à cette nuisance

Quelle solution efficace adopter pour que cette nuisance cesse et surtout contraindre le maire à prendre une décision ? Peut-on signaler cette nuisance aux services du procureur de la république afin que celui-ci enclenche, éventuellement, une procédure permettant de constater, mesures de niveau sonore à l'appui, la nuisance ? Faut-il porter plainte auprès de la gendarmerie ? Contre le bar ? Contre le maire ? Doit-on d'ores et déjà engager à ses frais un huissier chargé de mesurer ce niveau sonore, sachant que le temps de toutes ces procédures, la période estivale sera achevée ? Je songe plus à une procédure qui inciterait, par le seul fait qu'elle débute, les responsables de cette nuisance (à savoir le bar et le maire) à prendre enfin en considération les réclamations de plusieurs riverains allant dans le même sens. Dernière modification : 12/08/2011

Le supérieur du Maire est le Prefet, donc vous vous regroupez entre voisins, vous demandez à un huissier de venir constater les nuisances sonores et les mesurer.

Vous envoyez le constat au Maire si les decibels sont superieures à celles autorisés par la loi dans ce genre de situation et s'il ne reagit pas, vous vous adresserez au Prefet.

Si ça ne fait rien pour cette annee, ça vous evitera peut etre de subir à nouveau le meme problème l'annee prochaine
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Il fallait déposer plainte dès la 1ere fois concernant la nuisance nocturne (après 22h) et LRAR de mise ne demeure au maire + au bar pour faire cesser le trouble de voisinage concernant la nuisance diurne.
Vous pouvez toujours le faire (faire constater par un huissier) mais c'est un peu tard puisque ça va sans doute cesser avec l'été.

Je me permets de prendre la plume pour faire le point sur ce type de nuisances sonores qui est relativement courantes dans les villages par manque de moyens ou de volonté des élus ou bien de la Gendarmerie Nationale.
1/ Les élus (le Maire) : "il a obligation d'agir" ce qui signifie qu'en cas de non-intervention de sa part il peut être attaqué devant la juridiction compétente (tribunal administratif) établir les éléments de sa non participation à l'élaboration de solutions pour faire cesser le trouble de voisinage (pouvoir de police du Maire - L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La jurisprudence donne souvent raison aux particuliers contre l'administration pour ce type de négligence du Maire.

2/ La Gendarmerie Nat. (force de l'ordre) : il est curieux que celle-ci s'interdisent de prendre des initiatives sous le prétexte que le Maire aurait donné une autorisation. Ses mêmes Gendarmes doivent se soumettre à la hiérarchie des normes, une simple autorisation, voire un arrêté municipal allant dans le sens contraire de la loi est un abus de pouvoir. La Gendarmerie doit intervenir.
Pour les aider, il serait judicieux de leur demander d'intervenir pour les infractions suivantes :
---Non présentation de l'étude de l'impact des nuisances sonores (5ème classe - 1 500 au plus pour le gérant et 5x 1 500€ pour la personne morale) Il s'agit bien de musique amplifiée diffusée à titre habituel.
---Si l'animateur est rémunéré, alors le gérant doit posséder une licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) fournie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Si non ! cette infraction est un délit puni d'une peine d'emprisonnement (Code du travail).
---etc... (la SACEM etc....)

Mes conseilles : surtout, si vous êtes seuls ne pas faire de frais (huissier avec mesure sonomètrique etc...) Il n'y a pas de mesure à faire puisque il n'a pas le droit de produire de musique amplifiée...
Porter l'affaire devant les instances supérieures : Plaintes au Procureur de la République avec les explications données par la Gendarmerie !!!
Courrier de demande d'intervention auprès du Préfet (Effectivement, qui est par carence du Maire celui qui doit agir) Préciser bien la non-volonté du maire de ne pas intervenir dans cette affaire.
Contacter une association (loi 1901) spécialisée dans la lutte contre le bruit (http://www.aabv.fr/).

Les constats d'huissier sont une alternative (coûteuses...) pour relever tous les animations (jours, heures, types. etc...) surtout pas de mesure sonomètrique !!!

Encore autre chose : un arrêté municipal (ou autorisation) ne peut pas adoucir la loi, mais uniquement la durcir ! ce qui ne semble pas être le cas !
Bon courage....


Vous devriez prendre la plume , ou ici le clavier , plus souvent !

Je me permets de faire un ajout.

la Préfecture a également un rôle important à jouer dans le controle des obligations des exploitants et de la qualité des diagnotics mais aussi du respect des arrêtés préfectoraux pris concernant les débits de boissons.


Concernant les moyens de preuve, le constat d'huissier est relativement fréquent en cette matière, surtout en secteur rural.
il représente un coût mais ne doit pas être écarté.
celui ci sans avoir à faire nécessairement de mesures pourra faire une description objectives des bruis perçus.
exemple: si c'est un KARAOKE, et que l'huissier depuis l'extérieur entend distinctement les paroles chantées, etc...

Il est vrai que les grandes municipalités ou les services de police dans les grandes communes ont des services presque dédiés à ce type d'infraction, c'est moins vrai dans une commune de 600 habitants.

la possibilité d'engager la responsabilité d'un maire pour carence dans l'exercice de son pouvoir de police général et spécial, oui,certainement la jurisprudence est effectivement abondante mais il restera la nécessité de prouver les nuisances sonores, on en revient au point de départ.

la preuve peut reposer sur des témoignages de tiers, témoins, voisins selon le modèle prévu à l'article 202 du cpc, pv de gendarmerie, intervention du maire, du préfet, d'un constat d'huissier, expertise acoustique, agents assermentés spéciaux.


une fois la preuve établie, sachez qu'en cette matière la désignation d'un conciliateur de justice peut donner des résultats et laisse des traces.


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