Nuisance sonore extracteur d'air restaurant

Publié le 17/09/2016 Vu 1865 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/09/2016 13:57

Bonjour à tous,

Je viens poster sur ce forum pour obtenir quelques renseignements dans le cadre d'un achat immobilier.

Mon conjoint et moi-même envisageons d'acheter un appartement qui réunit bon nombre de nos critères de recherche. Seule ombre au tableau, nous nous sommes rendu compte en montant sur le toit-terrasse de l'appartement d'un bruit soutenu provenant de la toiture voisine (bruit ressemblant à celui d'un aspirateur très puissant). Nous avons trouvé l'origine du bruit, il s'agit d'une tourelle liée à l'extracteur d'air (ou VMC ?) installée par le restaurant de l'immeuble voisin.

Nous sommes très ennuyés car l'appartement nous plaît en tout point à ce détail près qu'il nous paraît inconcevable de profiter de notre toit-terrasse avec ce bruit de fond ou même d'ouvrir les fenêtres en été. Nous ne sommes pas les voisins les plus proches et nous demandons comment peuvent survivre les voisins directs. Nous devons signer le compromis prochainement mais craignons de ne jamais réussir à trouver un arrangement avec ce restaurateur par la suite.

Nous sommes allés voir celui-ci après notre visite. Celui-ci nous a répondu que d'après lui il était aux normes et qu'il coupe le mécanisme lors des heures de fermeture (dimanche et lundi) quand il n'oublie pas...En dehors de ces jours de fermeture, le bruit est constant de 9h à 23h le soir (si il la coupe bien le soir...)

Je souhaiterais savoir quelles démarches entreprendre pour faire constater ce bruit et pour le faire diminuer afin que cela soit vivable pour tout le monde ?
Y'a t-il un risque que celui-ci obtienne gain de cause par son antériorité et parce que nous avons acheté l'appartement en connaissance de cause ?

Je vous remercie pour vos réponses qui nous aideront à finaliser notre offre d'achat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter