Mes 2 voisins mitoyens detiennent 10+2 poules, installees au fond de leur jardin, mais a ras du mien. Leurs caquètements aléatoires, que je subis a leur place,m'éxaspèrent. Une tentative de dialogue, puis de mediation n'a rien donné. Le règlement du lotissement, tjrs en vigueur, interdit expressément les poulaillers. La mairie refuse de se prononcer. J'habite au centre du'une ville de 17000 habitants, en banlieue bordelaise.
Pourriez-vous svp m'indiquer l'article du code civil qui interdit les poules dans des lotissements, en zone non rurale. Merci d'avance.