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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain où nous avons fait construire il y a déjà plusieurs années, sans jamais avoir rencontré de difficultés avec nos voisins.
Mais un nouveau a emménagé et à peine une semaine plus tard, je reçois un courrier recommandé où ce dernier exige que je crépisse un mur. Sachant que le dit mur a été construit sur mon terrain et donne sur le sien bien qu'il n'empiète pas sur sa parcelle.
A mon sens, je ne vois pas pourquoi je devrais faire crépir ce mur qui est très bien tel qu'il est. Y a-t-il une obligation légale à cela ? Que dois-je répondre à ce voisin et comment me comporter envers lui s'il me relance ? Y a-t-il des textes (articles bien précis) que je pourrais invoquer pour refroidir ses exigences que je considère comme non-avenues et le remettre pacifiquement à sa place ?
Je vous remercie par avance.
Quels textes (articles bien précis) invoque t il pour étayer ses exigences ?
Aucun justement même s'il mentionne être juridiquement dans son bon droit. Je n'ai rien trouvé sur légifrance a ce propos, c'est pour cette raison que l'on m'a orienté ici.
Bonsoir,
pour qu'il soit dans son bon droit,il faudrait que le PLU (à défaut les règles d'urbanisme de votre commune)ou le règlement de lotissement, le stipule. Sinon,aucunes obligations.
D'accord, merci beaucoup. Je vais me renseigner sur la mairie puis le lotissement dès lundi :)
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