Obligation élaguage sur une location

Bonjour. Je loue depuis plusieurs années une maison à un bailleur social. Au fond du jardin domine un très grand chêne qui était déjà présent lors de mon arrivée. Mes voisins 2 locataires et 1 propriétaire me demandent d'elaguer cet arbre.le bailleur social me dit que c'est à moi de le faire vu que l'arbre est dans mon jardin.

Je n'ai jamais demandé à avoir cet arbre dans mon jardin. Et je ne vois pas pourquoi ça serai à moi de tout payer et de faire cet élaguage.

Qui doit le faire ? Et qui doit payer ? Dernière modification : 19/07/2025 - par Timosha49

Bonjour,

Malheureusement, le décret 87-712 qui fixe la liste des réparations locatives (donc à charge du locataire) précise :


I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148