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Ma voisine souhaite un bornage pour son terrain qui jouxte mon mur ( d'une maison en ruine depuis plus de 50 ans). Elle me demande de payer entièrement les frais de bornage... L'alinéa 2 de l'article 646 du code civil ets parait-il d'ordre privé et je pourrais ne rien payer d'après quelques informations glanées ici et là. Quel est le texte exact concernant le paiement des frais d'un bornage souhaité par une seule personne?
Merci
après avoir acheter un terrain il y a 20ansborné avec des poteaux en bois
je viens de retrouver des bornes en pierres il y a une différence de 3mètres comment cela se passe t/il
merci
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