9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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C se passe en Corse : les égouts de ma maison ne pouvant passer que par la propriété de mon voisin, celui-ci m'a autorisé de passer en 1978, et m'a indiqué par où passer. Cette personne étant décédée, sa fille est héritière de ce terrain. Cette anné, elle exige que j'enlève mes égout de son terrain. Cette exigeance me prive de tout accès au reseau communal car je ne puis passer au plus court que par là où passe cette canalisation, et dans tous les cas par cette propriété.
Que faire ?
Déjà, est-ce que vous avez eu cette autorisation par écrit ? Une servitude a été mise en place ?
Certes, au plus court en passant par chez lui, mais en passant par chez vous, même en plus long, c'est impossible ?
Modérateur
bjr,
si cette autorisation de passage n'a pas été régularisée sous la forme d'une servitude de passage de réseaux mais existe sous la forme d'une simple autorisation verbale du précédent propriétaire, sa fille est fondée juridiquement dans sa demande.
cdt
je ne peux pas passer par ailleurs que chez ce voisin. Non il n'y a pas eu de papiers à ce sujet : rien que des témoins, dont le Maire. A l'époque, je lui avais laissé appuyer sa maison contre mon mur et lui m'avait laissé passer les égouts dans son jardin.
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