Passage et stationnement sur un chemin en indivision

Publié le 23/07/2022 Vu 20958 fois 6 Par
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20/09/2014 15:27

bonjour;
pour accéder a notre maison (tout au fond ) ,nous passons sur un chemin en indivision ;certains de nos voisins n'ont pas délimité leur propriétée et il est fréquents que des voitures de gens qui se rendent chez nos voisins débordent sur l'indivision et nous bloque totalement ou partiellement l'accès a notre maison et rend la sortie de nos voitures difficiles(plusieurs manoeuvres)voir impossible.

j'aimerais savoir quels sont les règles qui s'appliques a une indivision en terme de stationnement et entretien? et quels sont les moyens de les faire appliquer?

sachant qu'aucun dialogue n'est possible avec mes voisins après multiple tentative de lui expliquer gentiment qu'on aimerais pouvoir rentrer et sortir de chez nous quand on le souhaite!

20/09/2014 17:15

cdt,
il faut d'abord chercher s'il existe une convention d'indivision pour ce chemin précisant les droits et obligations des indivisaires.
sinon en ce qui concerne le régime de l'indivision, il n'existe que des règles générales prévues par le code civil.
le principe est qu'un indivisaire ne peut pas occuper à titre privatif le terrain en indivision sauf accord des autres indivisaires et avec éventuellement le paiement d'une indemnité d'occupation.
si vous ne pouvez pas dialoguer avec les autres indivisaires, je ne vois pas de solution, à part constat d'huissier pour le stationnement sur le chemin indivis (même des photos) et ensuite assignation de votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
vous pouvez commencer par lui faire par LRAR, un courrier de mise en demeure, exigeant qu'il vous laisse le passage pour accéder chez vous.
si vous avez une protection juridique, servez-vous en.
cdt

20/09/2014 19:35

bonjour;
merci de votre réponse;
où puis je trouver s'il existe une convention d'indivision?chez mon notaire?
nous sommes les derniers acquereurs des 5 maisons qui concerne cette indivision;et les 3 autres personnes ne veulent pas se mouillées.

02/03/2015 16:17

j'ai vendu un terrain qui est desservi par un chemin en indivision , le tout à l'égout qui dessert 3 maisons passe au millieu du chemin ( plus de 30 ans ) devant mon terrain puis je me brancher sur la canalisation

02/03/2015 18:54

bjr,
faites-vous partie des propriétaires en indivision de ce chemin ?
mais il vous faudra l'accord de tous les autres indivisaires.
cdt

17/11/2016 20:12

Bonjour,
J ai un chemin en indivision avec mes voisins. J ai autorisé une amie à venir voir mon chien en journée lsq je ne suis pas présente. Cette amie,doit passer par le chemin en indivision pour accéder à l endroit où se trouve le chien. Le voisin refuse qu elle passe si je ne suis pas là. En a t il le droit?

23/07/2022 22:30

Bonjour,
Je partage un chemin d'accès en indivision avec mes voisins qui est particulièrement étroit et qui ne permet pas le croisement de deux véhicules.
Ils sont en train de faire des travaux d'agrandissement et de ce fait, sont parfois obligés de faire stationner de gros véhicules dans le chemin.
Je leurs ai indiqué à plusieurs reprises qu'étant donné que je ne peux plus sortir de chez moi pendant plusieurs heures ils doivent quand même me prévenir au préalable pour que je puisse m'organiser et garer si besoin mon véhicule à l'extérieur. Ils ne veulent rien entendre. Pouvez vous me confirmer qu'ils sont bien dans l'obligation de me prévenir svp ? Merci par avance

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