Permis de construire et information du voisinage

Question

2 messages

04/08/2011 13:01

Bonjour,

J'habite un bâtiment sur cour. Nos voisins ont ajouté une terrasse à leur maison, ce qui provoque des nuisances sonores par beau temps...

Ils ont obtenu un permis de construire sans en informer la copropriété dont je fais partie, et qui est voisine à la leur.

1/ Devaient-ils le faire?
2/ Si oui, cette obligation etait-elle purement informative ou pouvait-elle empêcher délivrance du-dit permis

En vous remerciant par avance

Sincères salutations

2 messages

04/08/2011 14:25

Merci.
Cette construction a eu lieu avant que je n'achète l'appartement.
Je suppose qu'il n'y a plus aucun recours, y compris celui de demander preuve que l'affichage a bien eu lieu......

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Domil · Answer 1 · 04/08/2011

9464 messages

04/08/2011 13:52

L'avis de permis de construire est affiché pendant deux mois, permettant aux voisins d'aller le consulter en mairie et de faire un recours le cas échéant.

Domil · Answer 2 · 04/08/2011

9464 messages

04/08/2011 14:42

Donc vous avez acheté en connaissance de cause
Si le bruit est tel que ça relève du trouble anormal du voisinage, vous pourriez exiger qu'ils cessent la nuisance (le tout est de prouver le trouble anormal du voisinage)