9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Je possède une parcelle. Le propriétaire de la parcelle mitoyenne va construire une maison.
On m'a dit qu'en tant que mitoyen, je pouvais demander le permis de construire à la Mairie.
Est-ce qu'il y a une formule particulière pour le demander ?
Merci d'avance.
bjr,
le permis de construire est consultable par tout le monde sans problème à votre mairie, nul besoin d'être voisin.
cdt
Bonjour,
J'ai demandé à la Mairie de m'envoyer une copie du permis de construire.
La Mairie me répond qu'il est consultable uniquement en mairie et qu'elle ne peut pas me l'envoyer.
Mais je n'habite pas dans la région.
Que dois-je faire ?
bjr,
le permis de construire est consultable donc vous devez vous déplacer.
cdt
Bonjour,
Est-ce qu'il existe un moyen d'obtenir une copie ?
bjr,
si la mairie refuse de vous l'envoyer, je ne vois pas d'autre solution que de vous déplacer ou de mandater une personne pour consulter le PC à votre place.
cdt
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