Permis de construire

Question

1 message

24/05/2023 08:23

Bonjour

J'ai déposé un permis de construire en janvier 2019 aujourd'hui mes voisins contesté se permis car j'ai une vue directe sur leur propriété (il s'agit d'une sente se trouvant a l'arrière de nos maisons et mitoyenne avec mon voisin)

A cette époque mon voisin n'avait fait aucune contestation, car je m'étais engagé à ne plus passer par l'arrière de la maison, a cet effet j'ai créer une ouverture sur le devant de la maison.

Aujourd'hui et sans avertissement il a condamné ma porte a l'aide d'un claustra qu'il a vissé sur la première marche

En conséquence je ne peux plus rentrer et sortir des meubles de ma maison les escaliers de mon entrée principale ne faisant que 0.70 m de large

Je ne peux également pas demander le tour d'échelle puisque mon entrée est condamnée

Merci pour vos réponses

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Visiteur · Answer 1 · 24/05/2023

24/05/2023 08:53

Bonjour,

Vous vous étiez engagé à ne plus passer par cette porte et maintenant vous en avez besoin ? C'est incohérent.

Une "sente" qui appartient à qui ? "mittoyenne" veut dire qu'elle appartient aux 2 voisins : est-ce le cas ?

Sinon :

1/ il est illégal de faire justice soi-même, donc vous pouvez mettre en demeure le voisin de retirer son claustra par courrier RAR après constat d'huissier (commissaire de justice)

2/ le voisin est en droit d'exiger un brise-vue d'au moins 1m90 de hauteur pour éviter la vue droite si le mur où se trouven vos ouvertures est à moins de 1m90 de la limite de propriété.

On peut s'étonner que votre permis de construire ait été accordé : la plupart des PLU exigent une construction en limite ou à 3m de distance de la limite.