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Publié par
Lima06
Bonjour,
L’un des propriétaires d’un appartement de ma résidence a transformé sa terrasse en véritable dépotoir, causant ainsi des nuisances visuelles importantes depuis de nombreux appartements situés plus haut car le bâtiment a une forme courbée proche d’un « L » (La nuisance est peu visible depuis les appartements situés plus bas car tout ce qui entreposé ne dépasse pratiquement pas de la hauteur de la rambarde).
Je précise que les terrasses de la copropriété sont des parties communes avec jouissance exclusive.
Suite à de nombreuses plaintes, un membre du Conseil Syndical a pris des photos de la terrasse depuis l’un des appartements impactés pour les envoyer au Syndic afin qu’il intervienne pour réclamer le débarrassement de celle-ci. Sur ces photos, non seulement il n’y a personne sur la terrasse, mais en plus tous les volets sont totalement baissés et donc on ne voit absolument pas l’intérieur de l’appartement.
Le propriétaire en question évoque une atteinte à sa vie privée suite à la prise de ces photos.
Cela me parait infondé mais j’aimerais l’avis d’un spécialiste.
Et quelle que soit la réponse, quelle est la base juridique de celle-ci ?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
Lima06
Publié par
Karpov11
Bonjour,
La photographie des biens (ici, c'est la terrasse) est admise; voir ce lien: https://www.village-justice.com/articles/photographier-exploiter-image-des-biens-autrui,2580.html qui dispose notamment:
"Pour en revenir aux bâtiments ou tout autre bien, qui ne sont pas protégés par le droit d’auteur, on a considéré dans un premier temps que prendre des photos de son bien faisait intrinsèquement partie du droit de propriété. Mais très vite cela a posé des problèmes, tous les guides touristiques, entre autres, ne pouvaient plus rien faire... Il a donc fallu revenir à quelque chose de moins absolu. On a postulé que la prise de vue de la propriété par un tiers est possible à condition de ne pas causer un trouble anormal au propriétaire du bien."
Cordialement
Publié par
Lima06
Merci beaucoup pour votre réponse, mais le lien ne fonctionne pas, je ne peux donc pas avoir plus de renseignements sur la base juridique.
Cordialement,
Lima06
Publié par
Karpov11
Effectivement
.Alors tapez sur Google "photographie d'un bien village justice" et vous la retrouverez
