je suis propriétaire d'une maison et je veux refaire ma clôture en façade coté rue (démarches acceptées auprès de la mairie) Le problème est qu'un des piliers de la clôture se trouve à cheval sur la limite séparative et je suis contraint de le sortir pour construire un pilier en boisseaux de mon coté.
Ma question est la suivante :
1)Est-ce que mon voisin peut m'interdire de toucher ce pilier dont je n'ai aucune preuve si il est mitoyen ou pas?
2)Est-ce qu'un élu (de la mairie) peut prendre les défenses de ce voisin pour intervenir le cas échéant dans une plainte déposée à son encontre?
3)Dans l'acte notarié, rien ne précise que ce pilier est mitoyen. Où dois-je m'adresser pour avoir les plans détaillés du géomètre de l'époque sachant que cette maison date des années 1955 ??? merci à vous pour votre aide.
Dernière modification : 28/02/2010