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Bonjour,
Suite à une convocation à un bornage contradictoire nous sommes parvenus à retrouver le plan de bornage de 1967 où apparait le tampon et les références du géomètre expert de l'époque.
Après recherches aux hypothèques et sans résultats avec les possibles successeurs du géomètre nous ne trouvons pas le Procès Verbal.
Que faire ?
Ma mère se souvient parfaitement avoir payé le géomètre mais ne trouve pas la facture.
Notre document de bornage n'a t-il aucune valeur ?
Merci pour toutes réponses
bonjour,
A mon avis,il faut refaire un bornage à jour.Depuis 1967 ,il y a prescription.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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