Plantations gênantes sur un mur privé et causant des dégats

Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR ? comme vous me l'avez conseillé à ma voisine, la sommant d'arracher ces plantations qui n'ont rien à faire sur notre mur privé. La lettre est revenue avec la mention "Avisé mais non réclamé". Que dois-je faire à présent ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 31/08/2018

Bonjour quand même clara1,

Lorsqu'une LRAR revient avec la mention "Avisé mais non réclamé", il faut d'abord apporter le soin de la conserver sans l'ouvrir car susceptible de constituer une preuve quant à la bonne foi du destinataire.

Ensuite :

-soit reprendre le même chemin mais d'une manière différente à savoir, l'envoi d'une autre LRAR contenant les exacts termes que celle retournée mais en ajoutant seulement à son entête : "cet envoi est doublé d'une lettre simple".

Ainsi, vous adresserez deux envois à votre voisine : l'un par RAR, l'autre par envoi non urgent.

A la suite de quoi, si l'envoi simple ne vous est pas retourné par la poste avec comme seul motif "NPAI" (n'habite plus à l'adresse indiquée), il est considéré par le tribunal que le destinataire a pris connaissance de vos griefs.

-soit diligenter un huissier de justice.

En ce qui me concerne, ce n'est pas un conseil que je vous soumets mais une suggestion.

Bonjour,
Que la voisine n'ait pas été chercher la LRAR ne change rien à la procédure. Juridiquement, elle est censée en avoir pris connaissance. Donc si cette LRAR était une mise en demeure avant saisie du tribunal, il ne reste plus qu'à saisir le tribunal...

Que la voisine n'ait pas été chercher la LRAR ne change rien à la procédure. Juridiquement, elle est censée en avoir pris connaissance. Donc si cette LRAR était une mise en demeure avant saisie du tribunal, il ne reste plus qu'à saisir le tribunal...
Faux en tout !

La partie adverse doit avoir pris entièrement connaissance des griefs qui lui sont reprochés avant une quelconque saisine.

C'est la raison pour laquelle, la première chose que demande le tribunal à la partie demanderesse est de savoir si elle a communiqué les pièces du dossier à la partie défenderesse.

Et si cela n'est pas le cas, pour ce faire le tribunal reporte son audience.

C'est le sacré principe contradictoire.

Enfin, le tribunal a cette même pratique (LRAR + non urgente) pour convoquer les parties à une audience.

Mais, comme ce que vous prétendez connaître est bien plus simple à mettre en pratique que ce que je suggère de faire, notre internaute n'a qu'à s'y employer et revenir dans ce forum nous faire connaître le résultat.