Portail sur voie privée sans droit de passage

Bonjour,

Un portail assez ancien donne sur le chemin privé du voisin. Le précédent propriétaire avait autorisé verbalement cette ouverture et nous l'avons utilisée à quelques reprises seulement. Je précise que nous n'avons pas de droit de passage et que le mur de clôture et le portail qui longent ce chemin privé sont chez nous (pas mitoyens donc). Bien sûr, nous n'ouvrons pas ce portail et n'empruntons pas le chemin privé. Le nouveau propriétaire peut-il nous obliger à supprimer le portail ? le remplacer par un mur ? peut-on lui répondre qu'il peut fermer du côté de sa propriété sans nous obliger à supprimer ce passage puisque la clôture (mur et portail) est à nous ? Merci beaucoup pour votre retour.

Cordialement

bonjour,

votre voisin, en l'absence de titre de servitude de droit passage, peut seulement vous interdire de pénétrer sur sa propriété privée.

salutations

Bonjour,

En complément: le portail étant chez vous, personne ne peut vous interdire quoique ce soit et si vous avez envie de clôturer votre terrain par une multitude de portails installés chez vous, personne ne peut rien vous dire.

Cordialement

Rebonjour,

Et pour compléter les 2 réponses, je vous cite l'article 544 du Code civil:

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

Si le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune n'interdit pas....................les portails existants............ !!!

Cordialement