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BONJOUR !
n'ayant ancun acte sur un terrain boisé de moins d'un hectare je souhaite connaitre le cout approximatif pour une prescription acquisitive sur ce bois Notaire ? avocat ? etc .merci
Dernière modification : 13/05/2017
Bonsoir,
je ne comprend pas votre question, vous possédez un terrain contigu à ce bois, vous entretenez ce bois?
oui c'est un bois pour lequel je n'ai pas d'acte et qui n'est pas non plus cadastré mais qui est entretenu et travaillé dans la famille depuis plusieurs générations par ailleurs je possede un bois contigue
Qui n'est pas cadastré ? pas de N° de parcelle donc ?
Si il n'a pas de N° de parcelle,c'est qu'il fait partie d'une autre parcelle. Vous êtes vous renseigné au cadastre ?
exact il est inclu dans une autre parcelle mais sur le terrain depuis plusieurs générations cette petite surface 60-70 ares environ est exploitée par ma famille on voit tres bien la différence sur des photos aériennes anciennes
cadastre récent et ancien cadastre :il n'apparait pas
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