Prescription acquisitive d'une parcelle forestiere

Question

4 messages

13/05/2017 15:11

BONJOUR !
n'ayant ancun acte sur un terrain boisé de moins d'un hectare je souhaite connaitre le cout approximatif pour une prescription acquisitive sur ce bois Notaire ? avocat ? etc .merci Dernière modification : 13/05/2017

4 messages

14/05/2017 07:53

oui c'est un bois pour lequel je n'ai pas d'acte et qui n'est pas non plus cadastré mais qui est entretenu et travaillé dans la famille depuis plusieurs générations par ailleurs je possede un bois contigue

4 messages

20/05/2017 20:03

exact

4 messages

21/05/2017 11:13

exact il est inclu dans une autre parcelle mais sur le terrain depuis plusieurs générations cette petite surface 60-70 ares environ est exploitée par ma famille on voit tres bien la différence sur des photos aériennes anciennes
cadastre récent et ancien cadastre :il n'apparait pas

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bern29 · Answer 1 · 13/05/2017

216 messages

13/05/2017 19:26

Bonsoir,

je ne comprend pas votre question, vous possédez un terrain contigu à ce bois, vous entretenez ce bois?

bern29 · Answer 2 · 14/05/2017

216 messages

14/05/2017 15:34

Qui n'est pas cadastré ? pas de N° de parcelle donc ?

bern29 · Answer 3 · 21/05/2017

216 messages

21/05/2017 10:30

Si il n'a pas de N° de parcelle,c'est qu'il fait partie d'une autre parcelle. Vous êtes vous renseigné au cadastre ?