Prescription trentenaire - Usucapion

Publié le 23/10/2011 Vu 2089 fois 0 Par
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23/10/2011 14:45

Bonjour, j'ai acheté une maison en 2005 parallèle à une autre. Entre ces 2 maisons existe un tout petit terrain (15m2) qui est rattaché cadastralement à celle des voisins, qui de plus payent le foncier sur la totalité de leur parcelle. En 2007 ces derniers ont vendu leur maison. En 2008 nous avons fait construire une terrasse sur ce petit espace. En effet notre propriétaire précedent, ainsi que nous même (mais si nous n'habitons cette maison qu'en été, pendant les vacances, environ 1 mois) entretenons cet espace (Plantation de rosier et treille ainsi que la pose d'un petit grillage) depuis plus de trente ans. Pouvons nous faire jouer la prescription trentenaire afin de recuperer cet espace (car le voisin nous demande de remettre les lieux en état); Pour la construction nous avons déposé une autorisation de travaux qui a été accepté par la mairie et la DDE. L'ancien propriétaire des voisins veut faire une attestation en indiquant qu'il tolérait que notre ancien propriétaire se serve de cet espace (pour bon voisinage). Comme je me doute que la procédure va être longue et couteuse, j'aurai besoin de vos avis.
Merci d'avance.

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