9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Notre voisin a construit un mur de soutènement privatif de 1 m de haut à 30 cm de la limite séparative .
En a-t il le droit ?
Puis-je l obliger à le crépir de mon côté ?
Si le mur est à 30 cm, ces fondations sont chez moi et de ce fait, je ne peut construire en limite de propriété.
Après ma construction, il y aura 30 cm entre son mur et notre construction avec tous ce qui en découlera : mauvaises herbes, animaux, infiltrations...
Pouvons-nous l obliger à démolir et à reconstruire son mur en limite
Merci
Bonjour,
si le mur est chez lui en retrait de 30 cm, ses fondations ne dépassent pas la limite si ?
si votre construction se trouve en limite, la bande de 30 cm appartient au voisin,c'est donc à lui de l'entretenir.
Bonjour et Merci pour votre réponse.
Le mur est bien chez eux à 30 cm, mais la fondation est chez moi.
Effectivement, c est à eux d entretenir, hormis qu il ne pourrons pas...
Ont-ils le droit d ériger un mur de clôture en retrait de 30 cm ?
Encore merci pour votre aide
Ils sont chez eux. Le fait d'ériger un mur à l'intérieure de son terrain,n'est pas contraire à la loi. Néanmoins,on ne parle plus de mur de "clôture" mais d'une édification.
Si la semelle déborde chez vous,vous êtes en droit de faire rectifier cela pour éviter l'empiètement.
Merci pour tout....
Très clair
Nouveau
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