problème passage de la fibre

Bonjour a tous,

J'ai besoin d'un conseil concernant le passage et la mise en place de la fibre à mon domicile ,

L'accès à mon domicile se fait par un chemin en terre( 80m) en indivision ( 3 propriétaires) , la mise en place du réseau téléphonique a été faite il y a plus de 20 ans .

Les operateurs n'ont pas réussi à passer la fibre(chemin trop long) , cela nécessite donc de faire des travaux .

Après une prise de conseil auprès de l'operateur , il faudrait creuser un trou au milieu du chemin ( sur le cote du chemin) afin de récupérer la gaine et passer un tire fil de chaque coté pour les relier .

Problème j'ai l'accord d'un des propriétaires mais pas l'autre avec qui le dialogue n'est que conflit .

Ai je le droit de creuser un trou de 1m de large sur 80 cm de profondeur( cela ne gênera en rien la circulation sur le chemin) afin de récupérer la gaine sans son accord .

Merci de m'éclairer sur le sujet ,

Cordialement,

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Comment passe actuellement votre alimentation téléphonique/ADSL ?
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

vous êtes 3 propriétaires avec les mêmes droits indivis sur ce chemin donc difficile de passer outre le refus d'un indivisaire surtout que les travaux n'ont d'utilité que pour vous.

l'avis de votre opérateur me laisse dubitatif, car il faudrait au moins essayer de localiser l'endroit ou le fourreau est bouché, en passant une aiguille d'un côté ou de l'autre afin de situer la position du bouchage.

comment votre opérateur est-il certain que le bouchon est au milieu du chemin ?

salutations

Bonjour,



Merci pour vos reponses



1) C'est effectivement la gaine de passage de mon cable adsl/télèphone

2) La gaine n'est pas bouchée , le tire-fil n'a plus de force pour remonter le coude de la gaine en fin de parcours . On entend le tire-fil à chaque extrémité .



Cordialement,

C'est bien ce que j'avais interprèté.

Nous ne pouvons pas préjuger, mais vous avez en votre faveur;

- Que votre ADSL passe déjà par ce fourreau

-Que votre autre voisin est d'accord

Si l'installation de la fibre optique ne nécessite pas des travaux importants ou modifie substantiellement le chemin, l'accord unanime des indivisaires n'est pas requisn et pour moi, vous ne risquez rien juridiquement, pour un trou afin d'accéder au fourreau d'alimentation de VOTRE maison et sachant de plus que la volonté des pouvoirs publics est de faciliter le déploiement général et rapide de la F.O.
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Bonjour,

En fait il s'agirait d'installer un regard à cause de contraintes techniques et l'autorisation des autres indivisaires importe peu.

Votre foureau, qui est prévu pour faire passer tout câble de télécommunication, dont la fibre, en l'état actuel des choses ne le permet pas et un autre indivisaire n'a pas le droit de vous empêcher de le faire.

Normalement il doit exister un regard à tout changement de direction important (coude) ou tous les cinquante mètres ; dans votre cas le foureau faisant quatre-vingt mètres il est normal de mettre en place un regard au milieu soit quarante mètres.

Article 544 du Code civil :


La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci à tous pour vos réponses qui m'ont eclairé dans les démarches à suivre .

Bonne journée,



Cordialement,