Bonjour,
(vous ne dîtes jamais "bonjour" en arrivant quelque part ?)
Je suis propriétaire d'un logement dans un petit immeuble jouxtant une entreprise qui pratique le commerce de gros, de bois et de matériaux de construction. Cette dernière nous a mis en demeure de mettre fin à des nuisances (branches, aiguilles bouchant les canalisations), occasionnée par une haie mitoyenne située sur notre propriété constituée de thuyas (certains de plus de 10 m). Nous avons du faire abattre la haie qui nous protégeait de la vue directe sur l'entreprise. Inutile de préciser que la valeur de nos appartements se trouvent fortement dépréciée par cette nouvelle vue. Mais, le pire est la présence d'un dépôt divers de palettes, bidons, ferrailles, etc.... en limite de propriété qui ressemble plus à une décharge et représente un trouble visuel certain et une gêne esthétique anormale.
Que pouvons nous exiger de notre voisin ? Sur quels textes de loi s'appuyer ? Bref, quels sont nos recours et la marche à suivre ?
Précision importante : la construction de notre immeuble est antérieure à l'installation de l'entreprise.
Merci d'avance pour les réponses.
Dernière modification : 29/06/2018