problemes de voisinages et nuisances

Publié le 11/03/2011 Vu 3519 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2011 15:09

Bonjour,
Je vais essayer d'être brève...
nous vivons dans un quartier qui comprend une 15zaines de maisons, dans une ville de 5000 habitants en milieu rural, tout pourrait être idyllique si nous ne rencontrions de grosses difficultés avec un voisin, mis à part le tapage nocturne dont nous sommes tous victimes à chaque week-end du à leur ingurgitation excessive d'alcool, insultes et dégradation des véhicules, ils ont dans leur jardin de 700m2 environ une 20taine de lapins, 6 chats, 3 chiens, 1 chèvre, des canards, des furets et une volière, les animaux mis à part les lapins et furets qui sont dans des clapiers accolés à notre mur mitoyen, les autres errent dans le jardin, nous sommes envahis de mouches tout au long de l'année, la chèvre quand à elle est logée dans le coffre d'une 4L fourni en paille, l'année dernière ils ont eu une épidémie dans leur clapier et ils ont enterré une 40taine de lapin dans leur jardin, nous ne savons plus quoi, ont nous a conseillé de prendre contact avec les services vétérinaires qui n'ont jamais donné suite à nos multiples courriers.
De plus ils ont installé une cuisiniére à bois dans leur cuisine et ont fait une ouverture dans leur toiture (partie basse) pour évacuer les fumées, mais leur ouverture est tellement basse que nous avons les cendres qui envahissent nos terrasses et la fumée entre par nos fenêtre dès que le vent part en notre direction
Nous avons appelé les gendarmes hier soir n'en pouvant plus de leur musique et de leurs insultes, ils sont rentrés chez eux, nous ont confirmé le manque d'hygiène que si ils avaient été locataires ils ont pu intervenir pour les faire expulser mais qu'étant propriétaire nous ne pouvons rien y faire
Merci de nous donner des indications et de nous venir en aide nous n'en pouvons plus et ne savons plus vers qui nous tourner
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Alain

13/02/2011 16:25

La mairie est compétente pour les nuisances de voisinage notamment le bruit et les problèmes sanitaires.

13/02/2011 21:26

Merci pour votre réponse,
en effet on m'a conseillé d'aller voir en mairie, de plus faudrait il que je saisisse un médiateur pour régler le conflit?

13/02/2011 21:31

Attendez de voir le résultat avec la Mairie.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/03/2011 12:33

je suis allée à la mairie avec des autres voisins, mais le maire en personne nous a expliqué qu'il ne pouvait rien y faire puisque nous sommes une rue privée, mais il les a quand même convoqués et depuis les insultes ont empirés avec menaces, mais nous avons gagné sur un point pour le moment ils ne font plus de tapage nocturne
pour ce qui est du reste, j'avoue ne plus savoir quoi faire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter