Procès verbal de bornage et délimitation limite séparative

Publié le 26/09/2019 Vu 1132 fois 3 Par
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25/09/2019 20:50

Bonsoir,

Notre voisin a demandé un bornage, car il souhaite construire sur la limite séparative. Le bornage a été effectué en mars 2018. Mon compagnon et moi, avons fait l'acquisition d'une maison en indivision, malade, car grosse dépression avec beaucoup de médicaments, qui m'ont assommée, incapable meme d'écrire, j'ai signé sous la pression de mon compagnon, qui était très copain avec le voisin, j'ai donné un pouvoir à mon compagnon, qui a signé le procès verbal. Aujourd'hui, je vais mieux, et je constate, au vue du procès verbal, que le grillage mitoyen est devenu propriété du voisin, de plus la limite séparative est déplacée, empiétant sur notre terrain.

L'expert géomètre, relate un document qui stipule que le grillage est mitoyen, et cite que Mr le voisin a dit que le grillage est privatif.

Quel recours puis je faire aujourd'hui

Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apportez.

Bien cordialement

Modérateur

26/09/2019 09:50

bonjour,

vous écrivez que vous avez signé sous la pression de votre compagnon, puis que vous avez donné pouvoir à votre compagnon de signer, cela me semble contradictoire.

de la même manière, vous écrivez que le géomètre indique que le grillage est mitoyen et que pour le voisin le grillage est privatif (à qui ?).

je vous conseille de consulter un avocat pour savoir si vous pouvez revenir sur votre signature.

qu'en pense votre compagnon ?

salutations

26/09/2019 11:08

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous avez raison, ce n'est pas très clair, quand je dis "j'ai signé un pouvoir et en meme temps sous Pression" je vous prie de m'excuser. J'ai voulu synthétiser au maximum, et sans me rendre compte, je dis une aberration, comme vous me l'avez fais remarquer à juste titre. Par conséquent, je vais m'appliquer à reformuler pour la bonne compréhension.

Un bornage a été effectué en Mars 2018, à la demande de notre voisin, qui a divisé son terrain. Son terrain est à proximité de notre propriété, nous étions convoqués, mon compagnon et moi. Sous traitement psychotropes et calmants, mon compagon a rempli pour moi le pouvoir, car incapable meme d'écrire, et m'a demandé de signer. Mon compagnon a cru bien faire, en faisant plaisir au voisin "relations bon voisignage" en recueillant ma signature, alors que mon sens de discernement était altéré. Mon compagnon a signé le procès verbal et était de bonne foi, faisant confiance au professionnel, qu'est le géomètre, et au voisin .
Aujourd'hui, que suis sortie de ma létargie, je lis des aberrations sur le procès verbal.

Article 4. Eléments analysés pour la définitions des limites

"Donation et partage du 27 Juillet 1968" - Ce document dit grillage et puit mitoyen parcelle voisin et la notre

Les signes de possession :

Mur bahut présumé mitoyen entre la parcelle du voisin et notre parcelle, puit mitoyen

Les dires des parties :

Le voisin déclare le mur bahut entre les parcelles privatif à sa parcelle

Analyse expertale.
Un puit mitoyen, ( au vu des signes de possession) et souhaite empiéter sur notre parcelle

et comme par hasard, Mur privatif à la parcelle de notre voisin ( au vu de l'acte de donation du 27 Juillet 1968, cité par l'expert, qui dit le contraire mur grillage Mitoyen ?

Merci pour votre bienveillance, j'ai besoin de votre aide, éclairez moi .

Mon compagnon est quelqu'un de confiance, de droit, et en discutant avec lui, il regrette d'avoir signé, sans étudier, puisque la signature s'est faite dehors sur le bord du trottoir. Il m'a dit qu'il aurait du prendre le procès verbal, le lire, le comprendre, et ensuite signer, il est mal par rapport à moi, malgré que je lui est dit que je ne lui en voulais pas, car lui aussi est victime, et a signé de bonne foi, mais ce qui est fait, est fait.

Notre tort, c'est moi, malade, et lui a fait confiance.

D'ou ma question, y'a t'il un recours ???

Mille Mercis

Modérateur

26/09/2019 17:32

je vous conseille de consulter un avocat mais pour revenir sur un accord, le code civil prévoit 3 possibilités, l'erreur, le dol et la violence.

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