Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai fait borner mon terrain par un géomètre expert. Le procès verbale de bornage et de reconnaissance de limite à été réalisé avec les riverain mais un des propriétaires refuse de signer.
Quelle démarche dois-je engager auprès de la justice pour trancher ce problème.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Mr Gauvain Daniel