9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 mois dans un F3 rez de chaussé dans un immeuble de trois appartement. Mon propriétaire habite avec sa famille au dernier étage. Au rez-de-chaussé il y a une cour sympa au sortir de ma cuisine. Ce n'est pas une fenêtre que j'ai à la cuisine mais une porte qui s'ouvre grandement sur cette cour sympathique. Est-ce que j'ai le droit d'y être et d'en profiter à mon aise et à ma guise? Où sont mes limites? D'autant plus que de ce côté la chambre de mon fils y est aussi, c'est-à-dire ses fenêtres s'ouvrent sur cette cour. Sous ses fenêtres il ya des cordes à linges et les propriétaires y mette leur linge à sécher depuis qu'il commence à faire beau ça gêne mon fils qui n'est pas à l'aise car on peut voir ce qui est dans sa chambre. Pareil quand ils sont dans la cour à faire leur barbecue, leur pain dans le four, avec table de jardin, chaises et transat, et que je ne peux plus ouvrir ma porte de la cuisine à cause de toute la masse de fumée qui entrerait directement chez moi (oui c'est à 1 metre de ma porte leur four à pain pizza et leur barbecue) et le bruit. J'ai l'impression d'être envahie, empiéter dans mon intimité. En petite tenue si quelqu'un est ds la cour même si le rideau blanc est tiré on peut me voir. Est ce que quand ils sont dans cette cour je dois faire profil bas? genre fermer ma porte, baisser ma musique, ne pas acceder à la cour? Ai-je droit moi aussi d'y faire mes barbecue? j'ai le mien qui est électrique. Eux il rentre dans cette cour par le couloir du hall d'entrée, il y a une porte. Et aussi il ferme la cave à clé sous pretexte qu'il l'utilise comme garde manger, garde tout. Hors dans la cave il ya mon compteur électrique et de gaz et ma chaudière! Ai-je droit à l'accès de la cave comme je le pense? Dois t-il me remettre un tour de clé? De plus en plus j'ai l'impression d'étouffer par eux. Ils m'ignorent totalement dans l'appartement qu'ils m'ont loué. Merci beaucoup de m'aider.
Sur mon contrat de location voilà ce qui est: F3 rdc 55m2, Pas de cave pas de garage. Il n'y a pas de clause de règlement ou d'interdiction particulière à respecter dû à cette cour. La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux".
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT D'USAGE.
Dernière modification : 10/04/2011
Relisez votre bail : est-ce qu'il est question d'un accès à la cour ?
Si le bailleur, via ses activités dans la cour, provoque un trouble de jouissance, vous devez lui demander d'arrêter
Sur mon contrat de location voilà ce qui est: F3 rdc 55m2, Pas de cave pas de garage.Il n'y a pas de clause de règlement ou d'interdiction particulière à respecter dû à cette cour. La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux".
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT: D'USAGE.
La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux". clause réputée non écrite. Vous pouvez avoir des animaux.
Le bail ne mentionne rien sur l'usage de la cour, donc vous n'y avez pas droit
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