Prolifèration végétale et destructrice

Publié le 17/12/2008 Vu 1204 fois 1 Par
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23/10/2008 14:40

Bonjour.
Mon voisin direct a planté il y a deux années de cela des bambous à rhizomes traçants en limite de nos deux propriétés sans m'avertir des risques de prolifération encourus mais en organisant néanmoins la propre parade à un envahissement de son terrain en implantant une barrière enterrée de son côté. Il était donc bien au courant des risques encourus tout en se gardant bien de m'en informer. Maintenant mon terrain est envahi par ces rhizomes qui résistent à toutes sortes de chimies et menacent mes propres plantations et constructions, la seule solution curative consistant à retourner toute la terre concernée par moyens mécaniques importants et coûteux.
Que puis-je faire pour faire valoir cela, sachant que lorsque je l'ai mis au courant des problèmes il a préféré minimiser l'importance du préjudice causé, ainsi que sa méconnaissance de tels inconvénients. Précision supplémentaire : ce voisin n'occupe sa maison qu'un week-end par mois en moyenne et de façon erratique lors des vacances.
Veuillez m'excuser de ce long laïus et merci de pouvoir m'éclairer.
Amicalement et cordialement.

Lima

17/12/2008 18:08

je ne peux pas vous apporter une grande aide, car cela se passe en sous sol...
Article 671(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Par plantations, on entend toute espèce d'arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu'elles ne dépassent pas la crête du mur.
A défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.
La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés.

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