Proprieté d un four dans un village

Publié le 10/05/2018 Vu 734 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/05/2018 21:28

Bonjour Maître et merci d'avance pour la réponse que vous aurez l’obligeance de me donner:
j'ai acquis une maison de village accompagnée de quelques parcelles cadastrées. Sur une de ces parcelles se trouve un four en pierre mais il n'apparait pas sur le cadastre...je considère qu'il m'appartient puisqu'il est sur une parcelle m'appartenant mais ma voisine en revendique également la propriété évoquant le fait que dans le passé le four dans un village appartenait à tous les habitants...de plus possédant le dernier lot sur une rangée de 5 maisons mitoyennes les autres occupants me doivent un droit de passage mais sur le cadastre le passage est signalé pour moitié par devant les propriété et pour moitié sur l'arrière, comment faire pour que ce droit de passage soit modifié de manière à ne plus être contestable? MERCI BEAUCOUP [smile4]

09/05/2018 22:18

Bjr,
Souvent, un four banal, public, appartient à la commune.
Etes vous allée vous renseigner en mairie?

Modérateur

10/05/2018 09:37

bonjour,
en matière de propriété immobilière, le cadastre qui est un document fiscal est insuffisant.
il faut rechercher sur les anciens actes notariés ainsi qu'au fichier immobilier du service de la publicité foncière si ce four est mentionné.
mais comme déjà indiqué, il faut vous renseigner auprès de votre mairie qui doit avoir des traces de ce four s'il s'agit vraiment d'un four banal.
demandez à votre voisine sur quel document elle se base pour se dire propriétaire de ce four.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter