Proprieté d un four dans un village

Publié le 10/05/2018 Vu 789 fois 2 Par
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09/05/2018 21:28

Bonjour Maître et merci d'avance pour la réponse que vous aurez l’obligeance de me donner:
j'ai acquis une maison de village accompagnée de quelques parcelles cadastrées. Sur une de ces parcelles se trouve un four en pierre mais il n'apparait pas sur le cadastre...je considère qu'il m'appartient puisqu'il est sur une parcelle m'appartenant mais ma voisine en revendique également la propriété évoquant le fait que dans le passé le four dans un village appartenait à tous les habitants...de plus possédant le dernier lot sur une rangée de 5 maisons mitoyennes les autres occupants me doivent un droit de passage mais sur le cadastre le passage est signalé pour moitié par devant les propriété et pour moitié sur l'arrière, comment faire pour que ce droit de passage soit modifié de manière à ne plus être contestable? MERCI BEAUCOUP [smile4]

09/05/2018 22:18

Bjr,
Souvent, un four banal, public, appartient à la commune.
Etes vous allée vous renseigner en mairie?

Modérateur

10/05/2018 09:37

bonjour,
en matière de propriété immobilière, le cadastre qui est un document fiscal est insuffisant.
il faut rechercher sur les anciens actes notariés ainsi qu'au fichier immobilier du service de la publicité foncière si ce four est mentionné.
mais comme déjà indiqué, il faut vous renseigner auprès de votre mairie qui doit avoir des traces de ce four s'il s'agit vraiment d'un four banal.
demandez à votre voisine sur quel document elle se base pour se dire propriétaire de ce four.
salutations

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