Bonjour
j'ai une servitude d'eau usée sur ma propriété(fosse) A qui appartient cette fosse ? a moi en tant que propriétaire ou à mon voisin qui y déverse ses eaux usées.
Si un assainissement était mis en place et que cette fosse ne soit plus utilisée en redeviendrais je propriétaire.
Enclavé la voix d'accès à ma propriété est en indivision. Si mon voisin vendait sa propriété aurai je un droit de préemption sur cette indivision. Si oui quel article invoqué pour l'envoi d'un recommandé.
Merci