Puits de lumière obstrué

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement au 3ème étage, au sein du quel, il y a un puits de lumière de 11 m².
Ce puits de lumières est mitoyen avec un agence immobilière (syndic de l'immeuble) qui occupe les deux étages inférieurs.

Or cette agence a installé (bien avant que l'on achète) un toit véranda juste au dessous de nos fenêtres, afin de relier les deux étages qu'il occupe transformant leur cours intérieur en cage d'escalier privative.

Mais on t-il le droit d'obstruer ce puits de lumière?

D'après le règlement de copro. il n'y a rien de spécifier concernant ce puits de lumière, il est juste mentionné "cours-terrasse" sur les plans et indiquant qu'il appartient au lot qu'il occupe au RDC.

De plus, lorsque j'ai emménagé, je les ai contacté afin qu'il nettoie (gouttières encrassé) et je leur ai demandé s'il avait une autorisation particulière d'avoir obstrué cette cours, il m'ont répondu que cela a toujours était comme cela et que je n'avais rien a dire?!

Plusieurs points sont à relever:

1) Vous avez acquis en toute connaissance de cause l'appartement que vous occupez
2) La construction de l'ouvrage qui vous prive de luminosité a-t-elle fait l'objet d'un permis de construire ? Si tel n'est pas le cas, sur le plan pénal (délit) il y a de fortes chances pour que sa réalisation soit prescrite.
Par contre, vis-à-vis des voisins, cette modification aurait du normalement être autorisée par la copropriété. Dans le cas contraire, si vous considérez que l'ouvrage date de moins de 30 ans et qu'il vous prive de lumière naturelle (préjudice) vous êtes en droit d'agir en justice.

Merci pour votre réponse Prieroux,

Je vais me renseigner pour le dépôt d'un permis de construire et faire mon enquête si, les copropriétaires, on autorisé cette construction.

Par contre, l'ouvrage ne me cache pas de la lumière naturelle mes fenêtres sont juste au-dessus de ce toit, par contre c'est gênant esthétiquement et pour le bruit quand la pluie tombe dessus c'est assourdissant... après, je suis d'accord avec vous, j'ai acheté en connaissance de cause mais cela n'excuse pas une implantation illicite.

Bonjour, je vie dans un appartement au rez de chaussée sur cour dont je suis copropriétaire.Dans la pièce principale il y a un puits de lumière en fibre de verre qui est usé et laisse passer la pluie par endroit en plus il laisse passer le froid, je voudrais le changer en mettent une armature aluminium et de verre ces travaux sont -ils à la charge de la copropriété. merci