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quel le rôle, son pouvoir d 'intervention
d'une agence immobilière qui gère un appartement
pour un locataire qui se plaint de nuisances sonores et électriques de jour et nuit de machines genre VMC ou autres installées dans les caves sous l appartement pas isolé ni phonique ni incendie ;par des propriétaires en résidence secondaire
a t'on l e droit d y installer un atelier?
merci pour la réponse
bjr,
l'agence immobilière a le pouvoir que lui a donné par un mandat le bailleur ou le propriétaire.
concernant le bruit, il faut faire des mesures pour savoir si les normes en vigueur à la construction de l'immeuble sont respectées.
sinon il faut prouver devant un tribunal un trouble anormal de voisinage
pour l'installation d'un atelier, il faut déjà savoir si le règlement de copropriété l'autorise ou si l'a.g. de la copropriété a donné son accord.
cdt
bonjour
merci
qu'existe t'il comme test pour démontrer par rapport à ce s branchements qui me réveille à5h du matin par exemple
*où se procurer les normes de construction d'une maison datant d un siècle
cordialement
Superviseur
Bonjour,
pour l'installation d'un atelier, il faut déjà savoir si le règlement de copropriété l'autorise ou si l'a.g. de la copropriété a donné son accord.
Si tant est qu'il s'agit d'une copropriété...
a bout d'argument vu que personne ne bouge j'ai vu le médiateur qui a téléphoné au cabinet de gestion pour avoir l adresse du résident secondaire impossible de l'avoir!mais j ai eu 2jours de répit et de nouveau à 19 h puis 21h et ensuite réveillée à 3h du matin j ai constaté un bruit infernal venant des compteurs électriques
j'ai voulu faire une démarche de plainte à la gendarmerie refus du gendarme de prendre la plainte
me disant que je n'aiqu'à déménager
si cela recommence que j'appelle et là ils verront si ils se déplacent :j hallucine!
il me reste quoi ? pour faire constater l'infraction à la loi article R.1337-6 et suivant du code de la santé publique
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