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BONJOUR
Est-ce qu'une personne peut faire plusieurs recours des tiers (pour la 4 eme fois) auprès d'un nouveau promoteur notre acheteur aprés avoir déjà encaisser 700 000€ auprès de 3 autres promoteurs de notre quartier
MERCI pour votre réponse
Modérateur
bjr,
exposé un peu simplifié pour obtenir une réponse fiable.
si avec 3 procédures cette personne a encaissé 700000 € je comprends qu'elle continue.
si cette personne gagne ses procédures, c'est que ses arguments sont pertinents et pas ceux de la partie adverse.
c'est aux parties perdantes de prendre leurs dispositions.
cdt
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