Bonjour,
pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant? une mention de droit de passage qui ne mentionne ni le fonds servant ni le fonds dominant, et qui ne figure que sur un acte (celui du fonds a priori servant) est-elle valable? Nous avons acquis une résidence secondaire avec une mention telle que celle décrite ci-dessus. Oralement, le notaire nous indiqué que le fonds dominant était la propriété de nos voisins de gauche (nous sommes mitoyens des 2 côtés), or, après enquête, il s'avère que rien ne figure sur l'acte de ces voisins... Ainsi, peut-on considérer que si droit de passage il y a, il n'est pas pour eux (qui sont par ailleurs désenclavés, leur propriété formant un L) et peut-on clôturer notre parcelle?
Je vous remercie pour vos réponses et votre attention.
Cordialement.