Suite à une demande de bornage judiciaire de ma part le TI a nommer un expert géomètre qui à établi un rapport ( nous donnant raison sur les limites de notre propriétés).
Les limites proposées par le rapport sont telles que nous les pensions et il apparait aussi un empiétement de 50m² sur notre terrain.
A la suite de ce rapport j'ai envoyé (nous n'avons pas d'avocat)mes conclusions à l'avocat de la partie adverse qui sont que "Nous acceptons les limites proposées et demandons réparations pour les 50m² d’empiétement".
L'avocat a répondu a mes conclusions en demandant au juge de ne pas tenir compte du rapport de l'expert et dis meme que nous cherchons a extorquer de l'argent à son client.
Ma question est la suivante: est ce qu'un juge peut ne pas tenir compte du rapport de l'expert et donner une tout autre version ?
Merci de vos réponses
Dernière modification : 08/11/2011
Rapprochez vous de votre protection juridique que vous devez avoir avec votre assurance habitation, ils vous aideront dans les demarches à suivre
__________________________ Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)