Recherche coordonnées propriétaire

Merci de vos réponse très intéressante.


En fait, dans ma résidence les locataire passent par des agence de location. Ils payent leurs loyers directement à leur agence. Les bailleurs font gérer leur bien par une agence et la copropriété est gérée par un syndic.

Concernant les troubles de nuisance sonore que je subit depuis 2 ans, les voisins en question ont reçu plusieurs courriers recommandés de la part de leur agence leur demandant de respecter le règlement et de cesser les bruits mais, malheureusement, ils n'ont pas tenu compte des rappels. Et quand j'ai mis pression sur leur l'agence pour qu'ielle les sanctionne, l'agence m'a dit que les bailleurs ne voudront jamais lancer une procédure d'expulsion à leur encontre car cela engendre des frais importants. C'est la raison pour laquelle je veux attaquer les bailleurs et non les locataires (à vrai dire, je ne sais pas si les bailleurs ont été mis au courant des nuisances, par l'agence) ?

2ème raison : les locataire sont des étudiants donc sûrement pas solvables. Si je gagne mon procès, leurs bailleurs sont plus solvables. Je suis pas juriste et j'essaie de raisonner avec la logique, mais vous le savez mieux que moi.

Bonjour,

Voyez un avocat pour ça.

En effet, les coordonnées des propriétaires (noms et adresses) doivent figurer en clair sur le bail de location, même si c'est une agence immobilière qui gère cette location. Via votre avocat, l'agence sera tenue de se plier à cette exigence faute de quoi c'et le juge qui pourra l'y contraindre.

Bonjour,

Encore, une fois le propriétaire doit figurer sur le bail de location mais l'agence n'est pas formellement obligée de fournir les coordonnées du bailleur d'un autre logement et on ignore même si c'est la même agence qui gère aussi le logement du voisin...

Je pensais que ce qui vous intéressait c'est de faire cesser les nuisances sonores qui ne sont donc pas des dégradations dans les parties communes mais apparemment c'est tout autant de pouvoir percevoir des dommages-intérêts...

Vous avez maintenant différents avis pour vous déterminer sur la meilleure méthode...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour



Mon avocat avait trouvé ça

"En vertu de la loi du 6 juillet 1989, la propriétaire a l’obligation d’intervenir, sa responsabilité pouvant être engagée par la copropriété en cas d’inaction."

Dans mon immeuble, j'avais été accusé - à tort - par un voisin de trouble de voisinage

Il avait appelé le 17 / visite de 4 policiers chez moi / je dépose plainte pour dénonciation calomnieuse avec CPC (pan sur le bec)

Mon avocat m'avait expliqué, compte tenu des faits, que je risquais la résiliation de mon bail

Et que si mon bailleur, par flemme ou écomnomie, ne faisait rien, il risquait de voir sa responsabilité engagée por la copro

Bonjour,

Dans le cas présent,c'est le bailleur qu'il faut rechercher,car les locataires se moquent de la justice,ils sont insolvables.Il y a une agence clairement identifiée qui a un mandat de gestion,ce n'est pas seulement une simple boite aux lettres pour encaisser les loyers.

Il y a un mandataire,c'est l'agence de location ,donc celle-ci étant le mandataire du bailleur est responsable de la bonne exécution du Bail, le mandataire touche une commission ,donc rémunéré pour cela.

A défault de pouvoir obtenir l'adresse du bailleur autrement que par requête en justice ,je pense qu'il faut envoyer une mise en demeure LRAR à l'agence afin qu'elle prèvienne le bailleur de ce qui se passe,à défault de communiquer son adresse.Il faut menacer de la mettre en cause en tant que gérante de la location et lui communiquer copie du constat d'huissier.

Il en est de même du syndicat de la co proprièté où habite les locataires .Le syndicat des co propriètaire peut agir à l'encontre du bailleur et engagé sa responsabilité,notamment si des voisins se plaignent du comportement de certains locataires. Les voisins ne sont pas forcément des habitants de l'immeuble.

Le bailleur peut être mis en cause que si il a été informé d'une façon formelle,via une mise en demeure de faire cesser les nuisances de ses locataires

l'agence a tout intèret à communiquer avec le plaignant ,car un magistrat saisie de cette affaire ne manquera pas d'apprècier le comportement de l'agence gestionnaire.

Mais je ne comprends toujours pas ,pourquoi,la police refuse d'intervenir en dressant procès Verbal, et en refusant la plainte .

Je me demande ce qu'en concluerait le procureur de la république,en cas de plainte directement auprès de ses services;pas forcément un classement sans suite???

Amicalement vôtre

suji KENZO

D'un autre côté, notre ami n'évoque jamais précisément le trouble subi

Si c'est du linge au fenêtre ou le nourrissage des chats errants....

Bonjour,


Concernant les troubles de nuisance sonore que je subit depuis 2 ans
La police ne va quand même pas s'installer dans l'immeuble pour constater les nuisances sonores en fonction aussi de leur importance et le constat d'Huissier peut être transmis au Procureur de la République...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok on n'avait pas vu

Vous faites une main courant et vous appelez le 17 Police Secours le jour où il y a du bruit pour venir constater la flagrance

Bonsoir,

Une main courante n'a pas grande valeur ,alors qu'une plainte c'est juridiquement beaucoup plus important.

Effectivement si plainte au procureur,il faut bien motivée la lettre,transmettre la copie des constats d'huissier,et tous les courriers échangés avec l'agence,le syndic .Toutes les preuves.Le procureur demandera à la police d'entendre le plaignant,peut être faire convoquer les locataires.

Amicalement vôtre

suji KENZO

et s'ils font du bruit à 1h00 du mat, les huissiers se déplacent ?

et il n'y a que vous que cela dérange ?



bref, avocat, huissier pour du bruit d"étudiiants

Je suis complètement d'accord avec vous.
Mon bailleurs n'est pas responsable des troubles causés par des tiers car ils sont adultes.
Par contre il a une responsabilité si il n'a pas agit pour calmer les tiers à ma connaissance.
Normalement ils devait mettre en demeure leur bailleurs de cesser les troubles,car lui a les coordonnées des bailleurs de la copropriété.
Si le bailleur n'a aucune responsabilité,m,alors dans ce cas à quoi rime "la jouissance paisible des lieux"
mentionnés dans le contrats de bail?
En tous cas c'est un débat intéressent.
Cordialement

Pour répondre à " fricero"
Oui les huissier se déplace à 1h du. Matin,même toute la nuit .
C'est une question d'argent.
Un constat le soir ou la nuit C'est minimums 500€ et encore certains propose 1000€/heur .
L'huissier sera régler en avance même si ce jour la,il y aura pas de bruit.
Certain avocat disent qu'ils faut plusieurs constat pour prouver la récurrence du bruit.
Ou si non des attestations de voisins C'est aussi une preuve

500€, en tant que locataire, ça me ferait mal

Votre avocat a raison : 1 seul ne suffit pas surtout si l'huissier vient un jour d'anniversaire



Vous pouvez aller voir aussi le conciliateur

Pour rappel, depuis le 01/01, c'est obligatoire sous peine d'être débouté

Pour info, chez moi, en zone rouge, la conciliation est à l'arrêt pour de multiples raisons



A nouveau main courante et le 17 Police Secours le soir des bruits

ca devrait les calmer

J'ai fais tous ce que vous venez de dire:
-conciliateur
-appeler la police des dizaine de fois
- les service de la marie egalement
Malgré cela rien na changer.
Donc :
4 constat d'huissier = 2000€
Avocat: 1500€
Et c'est le début de la Procédure.
En sachant que certain voisin par lesquels je suis déranger n'ont même pas de bail ou vivent en sous locations.
Ma conclusion: en France la justice n'est pas pour les gens honnête.

Vu les sommes, je leur aurais proposé de leur acheter leur silence

On me donne 3 500 €, je me tais

S'ils partent encours de procédure, vous serez débarassé (sauf si le nouveau locataire est du même genre)

Par contre, aucune idée s'il y a intérêt à poursuivre la procédure

Surtout si le jour de l'audience, ils sont partis il y a 2 ou 3 ans

Même si il partent la procédure reste.
C'est le moment des fait qui compte.