bonjour,
Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison dont l'année de construction remonte en 1956. Ces maisons font parties d'un lotissement. En vue de travaux de clôture, je souhaite avoir la confirmation si ma clôture est en mitoyenneté ou non. Suite à de nombreuses démarches effectuées auprès de l'administration, les résultats n'ont rien donné. Pourriez-vous me dire où je pourrais éventuellement trouver les plans du géomètre qui a établi les parcelles. Merci infiniment à vous