Rejet d'air extérieur de VMC sous ma fenêtre

Publié le 17/09/2018 Vu 798 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2018 12:07

Bonjour à tous,

J’ai un gros souci de voisinage, et je lutte pour trouver des informations précises.

J’habite à Lyon. Mon appartement donne sur une cour intérieure étroite, avec un toit en taule directement sous mes fenêtres. Le local sous ce toit était anciennement un garage, mais les propriétaires l’ont transformé en local commercial, une garderie pour chats.

Ils ont installé un ventilation mécanique contrôlée, donc le rejet d’air extérieur est situé pile sous ma fenêtre (à une trentaine de centimètres). Je reçois donc en permanence leur air vicié toxique, ainsi que leurs odeurs d’humidité et d’animaux.

Je suis donc parti à la mairie, me renseigner sur la légalité de cette installation. Les services hygiène de l’habitat et urbanisme m’ont tout les deux affirmé clairement que leur installation est illégale, que toute sortie de VMC doit être obligatoirement installée à au moins 8m de toute fenêtre.

Or, après visite de la mairie dans le local en question, les propriétaires m’ont affirmé que la mairie leur dit qu’il n’y a aucun souci avec leurs installation, que la règle des 8m ne concerne que les VMC à combustion. Donc je ne comprends plus rien. Pendant ce temps-là, la VMC continue de tourner à plein régime, l’air de mon appartement est irrespirable, et dans la mesure où je travaille à domicile, ça devient très compliqué… Le syndic s’en contrefiche, et la mairie n’est pas capable de me fournir les informations précises que je demande.

Donc voilà, je me tourne vers la communauté, en espérant pouvoir glaner quelques informations qui me permettront d’en finir avec cette situation insupportable.

Un grand merci d’avance !

17/09/2018 08:31

Bonjour Nudelman Diego,

Je me demande pourquoi vous êtes-vous contenté des dires des dits-propriétaires alors que si je ne m'abuse, le SCHS qui est le service communal d'hygiène et de santé placé sous l'autorité de votre mairie, vous a confirmé que l'installation de cette garderie de chats était illégale, que normalement vous devriez avoir en mains le rapport de ces visites évoquées.

Je suppose que vous êtes propriétaire de votre appartement et si le syndic ne s'intéresse pas à votre situation, il serait judicieux d'assigner ces propriétaires dans le cadre d'un trouble anormal de voisinage généré par une nuisance olfactive avec comme préalable, un rapprochement auprès du Conciliateur de justice.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter