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Bonjour
En raison d'un problème judiciaire, nous sommes condamne a réaliser les travaux de clôture à part égale, Nous lui avons envoyé une lettre recommandée a notre voisine pour voir si elle accepte le devis des travaux de clôture de notre entreprise, celle ci nous a jamais répondu.
Y a t il une loi ou autre qui stipulerait qu'en l'absence de réponse de sa part c'est qu'elle est d'accord sur notre choix.
Mon avocat me dit de faire les travaux quand meme, j'ai des craintes qu'elle se retourne contre moi et ma fasse détruire la nouvelle cloture.
Merci pour vos reponses.
Modérateur
bjr,
avez-vous conservé le retour de votre LRAR, en effet ce document prouve que votre voisine a bien été informée de ce courrier mais qu'elle a refusé d'en prendre connaissance ce qui devant un juge n'est pas d'un bon effet.
sauf en matière de loyers impayés, le retour par la poste du refus du destinataire de récupérer une LRAR vaut preuve de l'existence de ce courrier.
cdt
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