Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 2005 et j'ai fait construire une maison individuelle sur cette parcelle. La propriétaire de la parcelle mitoyenne m'a donné son accord pour la réalisation d'une clôture mitoyenne de 150m, elle m'avait promis de partager les frais mais cela n'a jamais eu lieu. L'été dernier cette propriétaire a vendu son terrain qu'elle a séparé en deux lots. Sur l'un d'entre eux une maison avait été construite. Le deuxième lot necessitait un passage de 4 mètres entre la départementale et le terrain pour accéder à la partie principale de 4900 m2.
Un cabinet de géomètre a réalisé le bornage mais pour obtenir 4m a repositionné une borne qui avait été déplacée en me privant de 17 cm environ. Le nouveau propriétaire me menace d'arracher la clôture car au bout de ce passage il n'y a plus 4m ! Il est impossible d'échanger avec cette personne. J'ai fait venir un expert de mon assureur ( Qui a constaté l'anomalie ) et deux autres cabinets de géomètres, les techniciens se dérobent à chaque fois, semblent très ennuyés, me disent que c'est un dossier compliqué, que ce ne sont que quelques centimètres !!!
Je ne parviens pas à obtenir le repositionnement de ma borne à son ancien emplacement. Il est donc impossible de remettre en cause les actions des géomètres ( Très soudés entres eux semble t'il ???) le montant de ma pension de retraite ne me permet pas de faire appel à la justice...Je suis désespérée car cela fait plus d'un an que ce problème n'a pas pu être résolu. Le maire de la commune ne souhaite pas s'impliquer. Quelle est l'organisme qui pourrait m'aider à trouver une solution ? Je pensais faire appel à la presse locale ? Avec mes remerciements. H