Résiliation d'un contrat de colocation

Publié le 12/02/2021 Vu 601 fois 1 Par
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12/02/2021 00:47

Bonjour, j'ai un des colocataires de l'appartement dont je suis propriétaire qui depuis un mois ,sous l'emprise de l'alcool,insulte et menace de mort les deux autres colocataires. Ces derniers viennent pour l'une de deposer une main courante et l'autre une plainte.

Comment puis-je faire résilier le bail de ce locataire?

Merci pour votre réponse.

12/02/2021 08:53

Bonjour,

Vous pourriez résilier le bail pour non respect du b) de l'art. 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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