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Bonjour, Le propriétaire de la parcelle voisine à réalisé son chemin d'accès le long de ma parcelle (sur son terrain) en surélevant le niveau du terrain naturel de 25cm environ et de ce fait, s'appuie sur ma murette de clôture, haute de 30cm, qui n'est pas un mur de soutenement. Je redoute qu'un jour ou l'autre, son chemin pousse ma murette.
Je l'avait prévenu par courrier avant les travaux, et à plusieurs reprises pendant et après les travaux. Il n'a jamais répondu.
Il y a quelques mois, il a revendu sa maison.
J'ai porté plainte au tribunal, en le considérant toujours responsable de cet état de fait.
Son avocat me répond avant le jugement, que son client n'a pas qualité de propriétaire, et de ce fait demande que je sois débouté de ma demande.
Le nouveau propriétaire, qui est très bien, ne peut être tenu comme responsable des erreurs de l'ancien propriétaire constructeur, et je ne veux pas le traduire en justice pour quelque chose dont il n'est pas responsable.
Pouvez vous me confirmer qui est le vrai responsable de cet état de fait, et sur quel texte je peux me reposer pour que l'ancien propriétaire soit reconnu comme le vrai responsable et fasse les travaux nécessaires à la rectification du nivellement, sachant que le nouveau propriétaire est tout à fait d'accord.
Merci pour vos réponses.
Jean Paul
Superviseur
Bonjour,
C'est au nouveau propriétaire, maintenant, de faire la modification. Ce sont ses terres qui appuient sur votre mur, c'est donc lui, à présent, qui vous cause un préjudice.
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