Servitude de canalisations : en cas de dégât

Bonjour,

Je possède une servitude de deux voisins dont les eaux usées (hors produits de nos fosses septiques personnelles) transitent par un raccord sur ma canalisation, pour ensuite arriver dans l'assainissement collectif.

Le mairie fait actuellement des travaux pour le branchement au tout-à-l’égout.

De fait, ce ne sont plus seulement les eaux usées mais bientôt, lorsque nous court-circuiterons les fosses septiques, toutes les déjections et autres eaux usées qui transiteront sur mon terrain.

Actuellement, la servitude à laquelle je suis contraint n'est pas stipulée sur les actes notariés mais nous souhaitons le faire.

Ma question est la suivante : à partir du raccordement sur mon terrain des canalisations des voisins, c'est ma canalisation qui va conduire tous les déchets. Que se passe-t-il s'il y a un problème sur la partie de canalisation, qui m'appartient donc, située en aval du branchement des deux voisins ? Suis-je le seul responsable en cas de problème ? Même si cette canalisation conduit aussi les excréments des voisins ? Ou puis-je faire stipuler dans l'acte notarié que même en cas de problème sur la partie en aval de leur canalisation, le coût des réparations sera divisé par 3, à chacun de payer un tiers ?

Merci de me renseigner si vous le pouvez.

Arnaud

Je ne sais pas si vous avez réglé votre problème.

Il me semble que vous fournissez un service à vos voisins. Etant donné que vous êtes responsable de cette canalisation, il me semble aussi que vous êtes en droit de réclamer une rétribution : un bail, à priori.

Votre notaire vous a-t'il renseigné ?
Qu'en est-il ?

Merci pour votre contribution.