servitude de vue crée par exhaussement

bonjour.

nous avons exhaussé notre terrain avec du remblais, retenu pas une restanque de 1.53m de haut. ce mur de restanque étant incliné, le bas se trouve donc à 1.40 environs de la limite séparative et le haut à plus de 2m. Entre la limite et notre restanque, se trouve une servitude de passage ( eau usée) dont notre voisin de bénéficie pas. Ce dernier nous reproche d'avoir crée une servitude de vue sur son terrain. il nous demande la destruction totale de ce mur.

merci de nous renseigner si la limite de 1.90m de l'art. 678 du code civil se pratique au bas du mur ou sur le haut du mur.

cordialement.

merci de nous renseigner si la limite de 1.90m de l'art. 678 du code civil se pratique au bas du mur ou sur le haut du mur.

Bonjour,
Cette distance de 1.90m se mesure de là où il y a la vue, donc dans votre cas, du bord de la terrasse créée par le rehaussement du terrain.

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre réponse rassurante.Cela nous parait logique également, mais la protection juridique de notre voisin, nous dit que c'est le bas qui compte.

merci.