servitude droit de passage

Bonjour,
j'ai un terrain avec une servitude de droit de passage pour des parcelles constructibles. Un droit de passage de 5 mètres de large a été prévu pour un voisin et un autre accès est pévu de meme largeur pour son restant de terrain qu'il veut revendre.
Ces deux accès ayant été fait, nous avons cloturer un morceau de la servitude pour la délimiter (le voisin prenant des aises...) pensant que ces deux accès prévus étaient suffisants!
Mais non, le voisin veut morceller de nouveau le terrain et veut donc un troisième accés! Il a donc arraché notre cloture pendant notre absence et nous a insulté par téléphone nous disant que nous n'avions pas le droit de cloturer une servitude!
Nous avons pourtant respécté les plans du géomètre..il nous semble que les accès étant suffisants, c'est à lui d'en faire un sur son terrain pour une nouvelle construction!
A t'il le droit de faire autant d'accès qu'il le désire sur notre servitude?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous pouvez cloturer la servitude pour peu que vous respectiez le tracé et la largeur prévus dans l'acte
Votre voisin ne peut pas créer au tant de servitude qu'il veut!!! et quand bien même il voudrait desservir un troisième terrain en empruntant la servitude actuelle il y aurait agravation de la servitude...
faites constater les dégradations par un huissier et allez voir un avocat....
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Bonjour à notre intervenant et à Madame FORICHON,

En préambule, une servitude est un droit (qui peut prendre différentes formes) et, en conséquence, il ne peut être clôturé. Seul une parcelle de terre, donc, un immeuble, peut l'être.

Votre voisin s'accapare doucement votre parcelle en la morcelant avec ses accès.
En premier lieu, relisez le texte inclus dans votre titre de propriété, se rapportant à la servitude de passage vis à vis de laquelle votre terrain est fonds servant. Elle doit être précisée au sens propre du terme. Donc, elle doit fixer des limites à cette contraintes.

A partir de là, et sans vous ennuyer avec les articles du Code Civil, il est précisé, en substance, qu'une servitude de cette nature doit, au bénéfice du propriétaire du fonds dominant (votre voisin), passer par le chemin le plus court et le moins dommageable pour le fonds servant. Est-ce le cas ?