Bonjour
Je suis propriétaire d’une maison avec un accès par chemin privé. A l’arrière de ma propriété se trouvent 2 parcelles enclavées appartenant au même propriétaire.
Voici 3 ans, par acte notarié, ce chemin d’accès est devenu commun (moyennant contrepartie) mais n’autorise le passage que pour une seule parcelle afin que mon voisin puisse construire.
A peine la construction du voisin réalisée, il a décidé de vendre l’autre parcelle et d’utiliser notre chemin d’accès pour desservir également cette seconde parcelle. En a-t-il le droit ? Quels sont les recours ? Suis-je dans l'obligation de donner mon accord pour désenclaver cette seconde parcelle alors que l'acte notarié ne l'autorise pas ?
Dans l'attente de notre réponse,
Cordialement,