Bonjour,
Mon voisin bénéficie d'une servitude d'usage sur ma fosse . Ma fosse étant obsolète, je suis dans l'obligation de la fermer et désinfecter et de créer un nouvel assainissement.
Sachant que sur l'acte notarié il est précisé "un droit d'usage sur la fosse septique existante" cela veut il dire que ce droit se reporte sur le nouveau système d'assainissement ou bien que la "fosse existante" n'existant plus la servitude disparait ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 03/08/2016