9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite il y a plus de 200 ans.
Sur le mur en limite de propriété situé au nord se trouvent 3 fenêtres que j'envisage de remplacer. 2 ont un verre clair et s'ouvrent, et la 3eme a une partie basse opaque et une partie haute claire ouvrante également.
Le propriétaire peut il m'imposer de faire poser des vitres opaques ?
Pour information, le terrain situé au nord de ma maison appartenait au même propriétaire. Avant d'être donné à un couvent, des ouvertures existaient (portes, fenêtres ...). Depuis, ne sont restées que les fenêtres citées dans le 1er paragraphe.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Gilles.
Bjr,
"Le propriétaire peut il m'imposer de faire poser des vitres opaques ?"
Vous voulez dire le voisin sans doute.
Non ! il ne peut pas vous imposer cela, car vous bénéficiez d'une servitude de vue acquise de la division par destination du père de famille,de plus,vous bénéficiez de la prescription trentenaire.
Bonjour,
Je viens de voir votre message. Merci pour votre retour.
Nos fenêtres sont changées, nous respectons une intimité que nous voulons mutuelle avec des voilages devant chacune d'elles.
Cordialement,
C'est un choix auquel vous n'étiez pas obligé. Chacun faisant comme bon lui semble si vous voulez conserver une bonne entente. Ma réponse était uniquement d'ordre juridique.
parfait, merci pour ces précisions.
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