9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Publié par
Mouleagaufre
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin qui est également une servitude de passage pour le voisin. Sa boîte aux lettres est située sur sa clotûre dans un renfoncement, donc sur son terrain mais elle donne sur la servitude (mon terrain). Nous avons beaucoup de problèmes avec le facteur et les livreurs qui roulent très vite sur la servitude, constituant un danger pour mes enfants qui jouent sur le terrain. Puis-je obliger mon voisin à mettre sa boîte aux lettres en limite de voie publique même si c'est à 20 mètres de sa maison? J'ai lu que normalement, les boîtes aux lettres doivent être implantés en limite de voie publique.
D'autre part, le voisin a son portail en limite de mon terrain et lorsqu'il rentre chez lui ou qu'il a dis visiteurs, ils attendent dans leur véhicule que le portail s'ouvre et ils se trouvent à ce moment là sur mon terrain (la servitude), est-ce conforme à la loi ou bien le portail a t-il mal été implanté à l'époque? Car aujourd'hui, si l'on souhaite mettre un portail, il faut qu'il soit en retrait de la voie publique de plusieurs mètres.
Merci beaucoup.
