Bonjour,
Au sujet de l'article 682 du code civil :
En tant que propriétaire d'un fond servant (art 682), d'une servitude de passage attachée à notre maison qui permet au voisin mitoyen
de circuler sur notre chemin qui mène à la voie publique, nous aimerions savoir :
1- Si le voisin à l'obligation de nous signaler la vente de sa maison, ceci afin que dans les délais, nous puissions décider de la lui acheter ou pas ?
si oui, sommes-nous fondés à engager des poursuites en cas d'oubli de sa part ?
2- l'indemnisation d'usage, pour lui le fond dominant, ou bien le capital qui nous est dû, doit être de quel montant ? Quelques euros ou quelques centaines ?
Merci pour une réponse. Cordialement.