servitude de passage et priorité d'achat

Publié le 13/06/2011 Vu 4355 fois 1 Par
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13/06/2011 17:56

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement à Paris (75015). Celui-ci est constitué de 2 lots, l'appartement en lui-même et un hall d'accès extérieur. Ce dernier lot est grévé d'une servitude de passage au profit du voisin depuis l'acquisition en 1997 auprès de la personne nous ayant vendu l'appartement d'un studio attenant.

Aujourd'hui, ce voisin souhaite vendre son lot.
Existe-t-il une clause de priorité pour acquérir ce bien ?
En effet, nous avons fait une proposition au prix du marché mais le propriétaire n'a pas donné de réponse.
A proposition de prix équivalente, pouvons nous nous prévaloir de cette servitude pour être prioritaire dans le choix du vendeur ?
Merci
Cordialement,

13/06/2011 17:57

Existe-t-il une clause de priorité pour acquérir ce bien ? relisez les documents relatifs à la seritude. S'il y en a une, elle doit être contractuelle

A proposition de prix équivalente, pouvons nous nous prévaloir de cette servitude pour être prioritaire dans le choix du vendeur ? non
Forcément, vous avez un intérêt à acheter, donc à payer plus cher

sauf s ' il existe un pacte de préférence contractuel

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