servitude de passage

Bonjour, j'ai un terrain qui admet une servitude de passage. Le terrain qui en bénéficie a été vendu à un acquéreur qui possède les terrains autour ce qui fait que cette acquisition se rattache sa propriété laquelle est desservie par ailleurs. La servitude tombe t- elle?

Bonjour,

Une servitude est attachée à un terrain et pas à son propriétaire donc elle existe toujours

Cordialement

Rebonjour,

Ma réponse précédente est générale car je ne vous ai pas demandé si le terrain concerné par le droit de passage était enclavé et si sa vente a permis son désenclavement.

Cordialement

Rebonjour,

En fouinant un peu sur Internet, j'ai trouvé ça (qui correspond parfaitement à votre cas):

La demande en reconnaissance de servitude de passage est par conséquent infondée dès lors que le fonds est constitué de plusieurs parcelles contiguës dont l’une dispose d’un accès à la voie publique, le propriétaire de ce fonds devant faire son affaire de l’enclavement de l’autre parcelle (CA Douai, 1re ch., 2e sect., 25 janv. 2018, n° 17/02067).

Cordialement

bonjour,

si le fonds servant et le fonds bénéficiaire appartiennent au même propriétaire, la servitude est éteinte;

petrifié n'indique pas qu'il s'agit d'une servitude pour cause d'enclavement, s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, elle continue d'exister si les fonds appartiennent à deux propriétaires.

salutations